Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre METAGRI et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de matériel agricole et de BTP, neuf ou d'occasion. Elles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, à l'exclusion de toute vente à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émis par l'acheteur (conditions générales d'achat notamment), sauf accord écrit contraire.

Toute vente fait l'objet d'un devis préalable, transmis via le site ou directement par nos équipes. Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée, à défaut 30 jours. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation écrite des deux parties (bon de commande signé, acompte encaissé, ou échange écrit valant accord).

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés au moment de l'établissement du devis définitif. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes (HT) et hors frais de transport, qui font l'objet d'un chiffrage séparé selon la destination.

Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens acceptés, éventuel échelonnement) sont précisées lors de l'établissement du devis. [Détails à compléter selon les modalités réelles.]

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif si les frais de recouvrement effectivement exposés dépassent ce montant.

Le matériel peut être enlevé directement sur notre site à 1 Les Allouaux, 37600 Sennevières, ou livré selon des modalités convenues avec le client. Les délais indiqués le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire expresse. Le transfert des risques sur le matériel intervient dès sa remise à l'acheteur ou à son transporteur, que l'enlèvement soit effectué sur site ou que la livraison soit assurée par METAGRI.

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, METAGRI conserve la propriété du matériel vendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l'échéance convenue pourra entraîner la revendication du matériel par METAGRI.

Le matériel d'occasion est vendu en l'état, après vérification préalable à sa mise en vente. Les caractéristiques communiquées (année, heures d'utilisation, état) reflètent les informations disponibles au moment de la mise en ligne et sont communiquées de bonne foi.

[Clause de garantie commerciale à compléter selon la politique réellement appliquée par l'entreprise sur le matériel neuf et d'occasion, le cas échéant.] Indépendamment de toute garantie commerciale, METAGRI reste tenu, dans les conditions de droit commun, de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement aux ventes conclues avec des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs (articles L221-18 et suivants) ne s'applique pas aux ventes conclues dans le cadre des présentes.

METAGRI ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, panne ou indisponibilité d'un fournisseur, décision d'une autorité publique).

Les données transmises dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de METAGRI, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@metagri.fr